Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société SEVE’UP, société par actions simplifiée, au capital de 3000€, immatriculée au RCS de Strasbourg, dont le siège social est sis 1, rue Principale, 67270 WICKERSHEIM-WILSHAUSEN, dont le numéro de SIRET est 83886563200015, et le numéro de TVA intercommunautaire est FR 2838865632, dont le nom commercial est SEVE’UP et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par SEVE’UP (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des compléments alimentaires naturels, certifié Bio par Certipaq. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SEVE’UP. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet.

SEVE’UP se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SEVE’UP constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus mentionnée. SEVE’UP ne communique en aucun cas vos coordonnées à des partenaires commerciaux ; Nous conservons une politique de confidentialité de la totalité de nos clients.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par SEVE’UP de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et SEVE’UP.

Les offres de Produits de SEVE’UP sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique ou, dans le cas d’une commande de plusieurs Produits, sur la facture des Produits expédiés SEVE’UP ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit.

Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure.

SEVE’UP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SEVE’UP constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SEVE’UP et ses clients.

Aucune commande ne peut être honorée hors France Métropolitaine.

Pour commander

Sur le site web

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement peut se faire par carte de crédit ou par chèque.

Pour un paiement par chèque, libellez vos chèques à l’ordre de SEVE’UP et envoyez-le à l’adresse suivante :
SEVE’UP
1 rue principale
67270 WILSHAUSEN

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’y adhérer sans réserve.

Par téléphone

2 numéros sont à votre disposition : 03 88 70 27 05 et 07 86 28 71 56
Une opératrice prendra en compte votre commande, vous indiquera la livraison et prendra en compte votre mode de paiement.

Par email

seve-up@orange.fr
Un accusé de réception vous sera envoyé confirmant la prise en compte de votre commande.

Méthodes de livraison

Livraison par chauffeur

La livraison s’effectue par nos soins, à votre domicile, la participation aux frais de livraison s’élève à 7 € par livraison quelque soit le nombre de cures qui sont livrées à votre domicile. Vous êtes informés du jour de la livraison au préalable, à charge de vous organiser pour la réception du colis. En cas de livraison à domicile par livreur, vous avez la possibilité de régler directement au livreur le jour de la livraison, par chèque.

Standard France – Colissimo Suivi

Colis remis par La Poste contre signature.
La participation aux frais de livraison est de 7 € pour toute cure.

Ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement. La livraison se fait 48h après mise à disposition du colis par notre société à la Poste. Vous pouvez tracer votre colis par le biais du numéro de colis que vous recevez par e-mail ou, à défaut par l’intermédiaire du Service Client.

Le colis est remis par La Poste contre signature. En cas d’absence, le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à SEVE’UP à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et SEVE’UP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent. A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.

Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Clients auprès de l’agent de poste qui délivre le Colissimo. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à SEVE’UP. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé la réception. SEVE’UP se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés. En cas de retours anormaux ou abusifs, SEVE’UP se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.

Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à SEVE’UP ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.

Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution. Le Client peut consulter les modalités de retour des colis endommagés directement sur le site internet de La Poste.

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée » ne seront pas remboursés. Le client doit s’assurer de l’exactitude de son adresse à la passation de commande.

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste dans le délai légal à compter de l’avis de passage et qui sont retournés à SEVE’UP, ne seront pas remboursés. Le client s’engage au moment de la commande à réceptionner le produit tel qu’il l’a convenu au moment de sa commande.

Retrait de commande en point de vente

Différents points de vente sont répartis sur l’ensemble de la région Alsace, vous pourrez si vous le souhaitez réserver votre produit et le retirer dans un point de vente proche de chez vous. Voir la liste des points de vente.

Retrait de commande au siège

Vous avez la possibilité de retirer votre commande au siège de SEVE’UP
1 rue principale
67270 WILSHAUSEN

Pour tout retrait, il est indispensable d’avoir effectué au préalable une commande.

Pour les professionnels, nous contacter.

Paiement

Sécurité du paiement sur le site

Vos numéro de carte et date de validité sont instantanément cryptés dans votre machine avant d’être envoyées sur le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu : le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé.
SEVE’UP ne garde pas dans sa base de données des informations financières lors du traitement du paiement du Client.

Ces informations n’étant pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation, vous devrez nous communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

Paiement par carte de crédit (PayPal)

Nous acceptons les paiements par PayPal, moyen de paiement en ligne simple et sécurisé. Pensez à vous munir de votre carte pour les commandes par internet.

Confidentialité

Notre serveur Internet reconnaît le nom de domaine (du fournisseur d’accès) et, lorsque cela est possible, l’adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d’améliorer le contenu des pages de notre site.

Nous conservons les informations vous concernant (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée. Bien sûr vous pouvez, comme le prévoit l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, rectifier à tout moment les données vous concernant.

Service clients

Pour nous contacter

* Par téléphone : 03 88 70 27 05
* Mobile : 07 86 28 71 56
* Par courrier : SEVE’UP – 1 rue principale – 67270 WILSHAUSEN
* Par e-mail : seve-up@orange.fr

Disponibilité des produits

Nous faisons notre possible pour vous assurer la disponibilité de nos produits. Si un produit n’est plus disponible après paiement, le montant sera remboursé.

Si vous avez envoyé un chèque, nous reprenons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser de l’article manquant.

Garantie

SEVE’UP remplace le produit reconnu défectueux par ses services, à l’exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront à la charge de SEVE’UP.

Nous vous rappelons que le produit Sève de Bouleau fraîche doit être conservé au réfrigérateur. La garantie de SEVE’UP est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. La responsabilité de SEVE’UP ne saurait être engagée si le client ne conserve pas le produit tel qu’il le lui a été indiqué.

Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

Retours et échanges

Nous souhaitons votre entière satisfaction sur les produits que vous commandez. Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d’un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (non ouvert, ni entamé) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

En cas d’exercice du délai de rétractation, SEVE’UP est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l’exception des frais de port.

Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre de la garantie, du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et SEVE’UP. Il entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur. Les frais de port seront à la charge de l’acheteur, sauf si le retour intervient dans le cadre de la garantie.
Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ou lettre manuscrite exprimant sa volonté de se rétracter :
Descriptif du produit. Nom du client, Adresse du client, date et numéro de commande et Signature du client

Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à : SEVE’UP – 1 rue principale – 67270 WILSHAUSEN. Aucune demande de remboursement ne pourra être traitée autrement.

En cas de problème, appelez le 03 88 70 27 05 ou portable 07 86 28 71 56 pour arranger les modalités de votre retour ou échange.

Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés au cours de la saison de sève de bouleau.

Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non-effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l’acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, SEVE’UP reversera le règlement éventuellement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts réclamés par l’acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeure ; Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront pas être empêchés par ces dernières. outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, une récolte tardive, pénurie de produits,. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l’acheteur soit à jour de ses obligations à l’égard de SEVE’UP.

Pour tous litiges persistants seront soumis aux Tribunaux compétents du secteur dont dépend la SAS SEVE’UP. En conséquence nul autre tribunal qu’en Alsace ne pourra intervenir dans un litige avec un client de la SAS SEVE’UP.

Nous ne sommes pas médecins, la prudence reste toujours de mise car nous ne réagissons pas tous de la même manière même avec des produits naturels.
En cas de doute, il vous est fortement conseillé de vous renseigner auprès de votre médecin traitant.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable si vous ne faîtes pas cette démarche préalable.

Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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